Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

• antoinedebriva.com est un site de présentation et de vente en ligne de créations artistiques réalisées par Antoine Debriva, artiste peintre à Pau. Une galerie de la totalité des ses œuvres est visible à la page Galerie. Vous pouvez découvrir ses œuvres à la vente en cliquant sur ce lien. Vous trouverez ici les conditions générales de vente de la boutique d’Antoine Debriva.

• Actuellement, nous livrons en France. Cependant, nous envisageons d’élargir les zones d’expédition à l’Europe et à l’international. Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter pour un envoi hors France à antoine.debriva@gmail.com.

• Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur la boutique du site. Elles s’appliquent sans exception à tous les objets en vente sur la boutique du site. Vous ne pourrez commander qu’après avoir accepté ces dispositions.

1- Mentions légales

• Vendeur : Antoine DEBRIVA – 64140 LONS

• Numéro Siret : 34399912400054

2 – Nature des œuvres vendues

• Tous les tableaux, sculptures, en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Antoine DEBRIVA, immatriculé à l’URSSAF artistes-auteurs sous le numéro de compte 748 7200839202. Ainsi, ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. (Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : article 148, Code général des impôts : article 238 bis AB ). L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Antoine DEBRIVA garde son droit sur sa création. Par conséquence, toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite préalable.

• Les photographies de la boutique sont les plus fidèles possibles mais il peut cependant exister des différences avec les produits, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 – Prise de commande

• Création de compte : En premier lieu, l’acheteur doit créer un compte. Le processus de création de compte se fait au travers de la page « mon compte » accessible dans la barre du menu principal ou sur la page boutique.

• Enregistrement : La validation de la commande par le client nécessite la finalisation du processus d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet http://www.antoinedebriva.com

• Validation de commande : Ensuite, après validation de la commande, le client devra compléter ses coordonnées si il ne l’a pas fait lors de la création de son compte.
• A la suite de la finalisation de la commande, du paiement de la totalité de la commande et de l’acception des conditions générales de vente, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception de sa commande portant confirmation. Ce message contient le numéro de commande (à mentionner à chaque échange). Cet e-mail tient preuve de commande.

• La confirmation de la commande (paiement) entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

• En conclusion, une fois la commande enregistrée, nous la traiterons dans les plus brefs délais.

• Travaux sur commande : L’artiste peut réaliser tous travaux sur commande particulière, suivant les indications et les souhaits du client. Cependant, le processus diffère d’une simple commande. Il est subordonné à un protocole d’accord définissant les besoins du client et engagement de l’artiste. Par conséquent, un devis est établi pour chacune de ces commandes. Pour toute demande, envoyez un mail à antoine.debriva@gmail.com

4 – Les prix, le paiement

• Le prix : Les prix sont exprimés en Euro TTC, hors frais de livraison.

• En aucun cas, Antoine Debriva ne pourra être tenu responsable des éventuels surcoûts engendrés par des frais bancaires supplémentaires.  

• Les moyens de paiement. Vous pouvez régler votre commande en toute sécurité avec le moyen suivant:  – Paypal

• Sécurité des paiements : Pour procéder au règlement de vos commandes, notre site internet utilise les services de PayPal. Au moment du paiement, vous serez automatiquement redirigé vers une page sécurisée Paypal. Cette solution de paiement en ligne offre et assure un système de paiement totalement sécurisé. Par conséquent, la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Antoine Debriva. Le site www.antoinedebriva.com est sécurisé par un certificat SSL Let’s Encrypt.

5 – Frais de port et livraison

• Frais de port : Les frais de port sont un forfait en €uros en fonction du poids de la commande. Par ailleurs, l’acheteur doit renseigner sa ville et son code postal. Après cela, Les frais de livraison seront indiqués après la validation de la commande en renseignant sa ville et son code postal.

• Livraison : Plusieurs méthodes d’expédition sont proposées à l’acheteur :

1. Si le panier contient des petits produits comme un livre, il est proposé la livraison par Lettre suivie ou le retrait sur Lons.
2. Si le panier contient à la fois des petits produits et des tableaux, il est proposé la livraison à domicile par Colissimo access ou la livraison en point relais type Mondial Relay.

• Les objets commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Dès que le compte du vendeur sera crédité, le délai de livraison sera de 7 jours ouvrables. Le vendeur n’est pas tenu responsable des retards de livraison dus aux services d’expédition et de livraison.

• Afin de faciliter les livraisons, le client devra vérifier :

1. Premièrement, la véracité et la précision des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne peut être tenu responsable du défaut d’acheminement du colis. Le cas échéant, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client ;
    
2. Deuxièmement, l’état de l’emballage et la conformité du colis livré. Le client devra émettre toute réserve sur le bordereau de livraison de colis. L’artiste se dégagerait de toute responsabilité en cas de procédure non respectée.

6 – Droit de rétractation et réclamation

• Droit de rétractation : Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables. Ainsi durant cette période, vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement (de l’œuvre et des frais d’envois initiaux) sera effectué sous un délai de 14 jours après réception des œuvres.

• Réclamation : Les réclamations sur les produits livrés devront être formulées par écrit directement à Antoine Debriva et cela dès réception.

• Retour : L’acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande. Il devra en informer le vendeur avant toute action. Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine avec la facture, le certificat d’authenticité et dans le respect du délai cité ci-dessus.

• Après avoir informé le vendeur, le client pourra retourner les objets concernés (frais de port à la charge du client) dans un délai de 7 jours ouvrables suivant leur réception, pour qu’ils puissent être échangés ou remboursés.

• Pour tout retour, veuillez prendre contact par e-mail à l’adresse suivante antoine.debriva@gmail.com  

7 – Données personnelles

• La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et certificats d’authenticité et d’unicité, ainsi que la livraison des œuvres.

• L’ensemble des données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Antoine Debriva aux fins de traitement desdites commandes.

• Les informations et données de l’acheteur se rapportant à la livraison, fournies lors de la commande, seront utilisées aux seules fins de permettre l’expédition des objets commandés. Elles ne peuvent être en aucun cas utilisées à d’autres fins.

• En conséquence, aucune information personnelle de l’acheteur du site antoinedebriva.com n’est publiée son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

• Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

1. – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD)</strong>, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
2. – de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
3. – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
4. – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD

• Si un utilisateur veut faire valoir ses droits ci-dessus nommés, il peut en effectuant la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse mail antoinedebriva@gmail.com.
• Pour tout complément d’informations concernant la gestion des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

8 – Responsabilité et Garantie

• Responsabilité : Le présent contrat est régi par la loi française. De ce fait, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pau.

• Garantie : Une partie des œuvres de l’artiste est crée suivant le concept appelé « Mille Bouilles ». Cette appellation a fait l’objet d’une marque déposée à l’INPI. Enregistrement  N° 4491298-février 2019.

• Tous les tableaux et créations sont fournis avec un certificat d’authenticité garantissant :

1. Le nom de l’artiste,
2. Le N° de SIRET,
3. Le titre de l’œuvre,
4. La date du certificat,
5. Le mois et année de création,
6. Le Numéro d’édition (exemplaire unique ou série limitée),
7. Le format,
8. Le support,
9. La technique,
10. Le genre,
11. La position de la signature,
12. La photo de l’œuvre.

9 – Propriété intellectuelle

• Les œuvres présentées sur le site sont les propriétés exclusives d’Antoine Debriva. Par conséquent, elles sont protégées par l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle.

• Toute transgression à l’article L111-1, sans l’accord express et écrit de l’artiste, constituerait un acte de contrefaçon, répréhensible par la loi.

• Toute diffusion ou utilisation des photographies présentes sur le site antoinedebriva.com requiert une autorisation écrite d’Antoine Debriva.

10 – Contactez-nous

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : antoine.debriva@gmail.com