Le site internet www.antoinedebriva.com a été réalisé à la demande de Antoine DEBRIVA.
1 – Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.antoinedebriva.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Antoine Debriva
Propriété intellectuelle : Aquicod représenté par Caroline Preud’homme et Antoine Debriva
Responsable de la publication : Aquicod représenté par Caroline Preud’homme
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site est accessible à tout moment. Cependant, il peut être momentanément indisponible pour raison de maintenance technique.
L’utilisation du site www.antoinedebriva.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.antoinedebriva.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3 – Description des services fournis.
Le site www.antoinedebriva.com a pour objet de fournir des informations sur les activités artistiques de Antoine Debriva, artiste peintre. Il propose certaines de ses créations originales à la vente au travers d’une boutique en ligne sécurisée.
Antoine Debriva s’efforce de fournir sur le site www.antoinedebriva.com des informations précises qui sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces informations sont données à titre indicatif.
Toutefois, Antoine Debriva ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4 – Limitations de responsabilité.
Le site est réalisé à l’aide du CMS WordPress et de l’extension Woocommerce.
Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs modernes et mis à jour. Le site n’est pas forcément optimisé pour Internet Explorer.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération dont les mis à jour sont effectuées.
Le site est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut subsister des erreurs, lacunes ou inexactitudes. Dans l’hypothèse de tel dysfonctionnement, vous pouvez contacter aquicod@gmail.com pour tout signalement, en détaillant précisément le problème.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et ressources. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de Antoine Debriva.
5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur et ont fait l’objet de dépôts spécifiques auprès d’instances juridiques et administratives françaises agréées.
Notamment :
- la marque Mille Bouilles ®, a été déposée pour l’ensemble des activités exercées par l’artiste auprès de l’INPI en février 2019 (Dépôt n°4491298)
Antoine Debriva est propriétaire du contenu du site internet www.antoinedebriva.com. Sa mise en forme a donné lieu à l’utilisation de sources externes dont les droits ont été acquis ou dont les droits d’utilisation sont ouverts (open-source). Le nom de domaine, les textes et contenus éditoriaux et les images des créations artistiques sont la propriété de Antoine Debriva. Cette propriété est valable à l’exception des logos ou contenus textuels appartenant à d’autres sociétés ou instituts partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du collectif Aquicod et de Antoine Debriva.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 – Droit applicable et Gestion des litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.antoinedebriva.com est soumis au droit français. Il sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend Antoine Debriva.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires du blog) sont disponibles sur le site. Antoine Debriva se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
De même, Antoine Debriva se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, et ceci quel que soit le support utilisé (texte, photo…etc).
7 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.antoinedebriva.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL
Finalité des Données collectées
En tout état de cause Antoine Debriva ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.antoinedebriva.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des
données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite - – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- – droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- – droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
Si un utilisateur veut faire valoir ses droits ci-dessus nommés, il le peut en effectuant la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse antoine.debriva@gmail.com. Enfin, les utilisateurs de www.antoinedebriva.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Non communication des Données Personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.antoinedebriva.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le GDR s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client survenait, le GDR devra informer le client qui prendra les mesures appropriées.
8- Gestion des données personnelles sur la boutique en ligne
La gestion des données personnelles sur la boutique en ligne est détaillée dans les conditions générales de vente.
Toutefois, nous vous rappelons que La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et certificats d’authenticité, ainsi que la livraison des œuvres.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer directement auprès de l’artiste, par simple demande par email, sans aucune justification.
L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
9 – Utilisation de Google Analytics
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10 – Contact
Pour tout question ou complément d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : antoine.debriva@gmail.com